Brief - L'affaire Ennaanay

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En décembre 2021, une plainte a été déposée suite à la résiliation d'un contrat dans le cadre du projet Adapt-WAP, portant sur le développement d'un Système d'Alerte Précoce Multirisques.

Le différend est dû aux livrables considérés comme non conformes aux normes contractuelles établies. Après examen, la plainte a été jugée valide, incitant les deux parties à engager une médiation pour résoudre le différend à l'amiable. Les efforts de médiation ayant échoué, l'affaire a été portée devant les tribunaux.

En décembre 2024, le tribunal a déclaré la plainte irrecevable pour vice de procédure, clôturant ainsi le dossier.

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