Brief - L'affaire Ennaanay

Brief - L'affaire Ennaanay

Brief - L'affaire Ennaanay

Aperçu

En décembre 2021, une plainte a été déposée suite à la résiliation d'un contrat dans le cadre du projet Adapt-WAP, portant sur le développement d'un Système d'Alerte Précoce Multirisques.

Le différend est dû aux livrables considérés comme non conformes aux normes contractuelles établies. Après examen, la plainte a été jugée valide, incitant les deux parties à engager une médiation pour résoudre le différend à l'amiable. Les efforts de médiation ayant échoué, l'affaire a été portée devant les tribunaux.

En décembre 2024, le tribunal a déclaré la plainte irrecevable pour vice de procédure, clôturant ainsi le dossier.

Informations clés

Champ Détail
Date de réception 12/2021
Statut Dossier clôturé
Identifiant GRV-21-001
Projet/Activité Adapt-WAP
Type Financière et Administrative
Impact Financier & Passation de marché