27e Session du Comité d’Orientation Stratégique de l’OSS, Tunis, 28 janvier 2025
Tenue le 28 janvier 2025 à Tunis, la 27e session du Comité d’…
Brief - L'affaire Ennaanay
Aperçu
En décembre 2021, une plainte a été déposée suite à la résiliation d'un contrat dans le cadre du projet Adapt-WAP, portant sur le développement d'un Système d'Alerte Précoce Multirisques.
Le différend est dû aux livrables considérés comme non conformes aux normes contractuelles établies. Après examen, la plainte a été jugée valide, incitant les deux parties à engager une médiation pour résoudre le différend à l'amiable. Les efforts de médiation ayant échoué, l'affaire a été portée devant les tribunaux.
En décembre 2024, le tribunal a déclaré la plainte irrecevable pour vice de procédure, clôturant ainsi le dossier.
Informations clés
| Champ | Détail |
|---|---|
| Date de réception | 12/2021 |
| Statut | Dossier clôturé |
| Identifiant | GRV-21-001 |
| Projet/Activité | Adapt-WAP |
| Type | Financière et Administrative |
| Impact | Financier & Passation de marché |
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