Cadre d’intégrité, transparence & sauvegardes
L’OSS s’appuie sur un ensemble de politiques et procédures transversales, mises en œuvre par l’UCGTD, afin de garantir intégrité, transparence et sauvegardes environnementales & sociales.
1) Intégrité, éthique & conformité
Les politiques d’intégrité de l’OSS établissent un cadre robuste pour garantir les plus hauts standards de conduite éthique dans toutes ses activités et partenariats. Elles définissent des pratiques interdites — notamment la fraude, la corruption, les conflits d’intérêts et les représailles — et fixent des attentes claires en matière de responsabilité, tant pour le personnel (Personnes Couvertes) que pour les partenaires externes (Contreparties). Ces politiques s’appuient sur des procédures régulent la détection, l’évaluation et le traitement des allégations de manquement, depuis le signalement jusqu’à la décision finale. Elles intègrent également des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT), promeuvent une culture de protection contre les violences sexuelles, les abus et le harcèlement (VSADH), et assurent des réponses justes et efficaces en cas de manquement. Pour faciliter la vigilance active, l’OSS met à disposition un formulaire de dénonciation des pratiques interdites, accessible, confidentiel et conforme aux principes de protection des lanceurs d'alerte. Ensemble, ces instruments renforcent l’engagement de l’OSS en faveur de la transparence, de l’intégrité et de la confiance institutionnelle.
Mécanisme d’appel — Procédure (AMP)
Code de conduite
2) Sauvegardes environnementales, sociales & genre
L’OSS s’engage à intégrer systématiquement les dimensions environnementales, sociales et de genre dans la conception, la décision et la mise en œuvre de ses projets. Cette approche repose sur une politique environnementale et sociale qui exige l’identification, l’évaluation et la gestion rigoureuse des risques, tout en accordant une attention particulière aux populations vulnérables. La politique de genre de l’OSS vise à promouvoir l’égalité, à intégrer la dimension du genre dans toutes ses politiques et activités. Ces engagements sont soutenus par une procédure complète (PCMGGPSE) qui encadre la réception, le traitement et la résolution des griefs liées aux sauvegardes E&S et à l’équité de genre. Pour faciliter l’expression des préoccupations, un formulaire de plainte est mis à disposition, garantissant un canal structuré, accessible et respectueux pour toutes les parties prenantes. Ensemble, ces instruments traduisent l’engagement de l’OSS en faveur d’un développement durable, inclusif et équitable.
3) Transparence, accès à l’information & communication
L’OSS s’engage en faveur d’une transparence active et responsable dans toutes ses activités. Sa politique de transparence établit un cadre clair pour l’accès du public et des partenaires à l’information, fondé sur les principes d’ouverture, de dialogue et de protection des données sensibles. La politique de communication institutionnelle définit les modalités de diffusion de l’information, garantit le droit d’appel en cas de refus de divulgation et promeut une communication claire, cohérente et inclusive. Ces engagements sont opérationnalisés par une procédure dédiée qui précise les étapes, délais et acteurs impliqués dans la gestion des demandes d’accès à l’information, notamment l’intervention de l’Unité de Conformité à la Gouvernance de Traitement des Doléances (UCGTD) et des organes internes compétents. Ensemble, ces instruments renforcent la responsabilité de l’OSS vis-à-vis de ses parties prenantes et contribuent à une gouvernance ouverte et participative.
4) Principes fiduciaires & passation des marchés
L’OSS s’engage à garantir une gestion fiduciaire rigoureuse et transparente de ses ressources financières. Sa politique fiduciaire établit un cadre solide pour l’utilisation efficace et responsable des fonds, fondé sur des contrôles internes renforcés, la prévention des fraudes et des malversations, ainsi que des mécanismes clairs de responsabilité. La politique de passation des marchés définit les principes essentiels — transparence, équité, concurrence et redevabilité — qui régissent tous les achats réalisés dans le cadre des activités de l’OSS, de la planification à la gestion contractuelle. Ces engagements sont opérationnalisés par une procédure détaillée qui précise les rôles, les contrôles a priori et a posteriori, le mécanisme de non-objection, la publication des attributions et les exigences documentaires. Ensemble, ces instruments assurent une utilisation intègre et efficiente des ressources, en conformité avec les meilleures pratiques internationales.