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Politique de dénonciation d'abus

Le mécanisme de doléance de l’OSS vise à mettre à la disposition de personnes  ayant subi des dommages  environnementaux ou sociaux  du fait de  projets ou de programmes mis en œuvre par l’OSS , un processus accessible, transparent, juste et efficace pour recevoir et traiter leurs plaintes.

Ce mécanisme  offre un système transparent pour la collecte, l’examen et  le traitement de toute plainte officielle adressée à l’OSS.

Pour déposer une plainte officielle, veuillez remplir le formulaire de plainte.

Toutes les plaintes officielles ainsi que leur suivi seront publiés sur le site web de l'OSS pour assurer la transparence du processus et des résultats. Il est fait obligation à  l’OSS d'enregistrer et d’accuser  réception de toute demande dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Dans les trente jours ouvrables à compter de l'enregistrement du formulaire de plainte, l’OSS affichera sur son site Web une évaluation sur les possibilités  de règlement des griefs. L'évaluation inclura également les actions que  l'OSS compte , le cas échéant ,  entreprendre ou faciliter pour encourager la poursuite de la résolution du différend , ou pour conclure à l'inutilité de la résolution du différend et clore l'affaire.

Une fois le processus de résolution de litige  terminé, l'OSS soumettra son rapport, y compris le règlement (le cas échéant) et toutes les recommandations pour des actions supplémentaires, à l’attention de tous les acteurs concernés et publiera le rapport sur son site Web.

Les plaintes concernant des projets/programmes soutenus par l’OSS pourront être également  envoyées directement à l’OSS par courriel à l’adresse suivante : boc@oss.org.tn.

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